Conditions générales de vente


Conditions générales de vente :

 En vous connectant sur le site internet : www.declicterroir.fr , vous confirmez votre acceptation  aux conditions générales de vente décrites ci-dessous, et y adhérer dans leur intégralité et sans restriction.

Dispositions générales :

SAS Déclic Terroir a la propriété de ce site et reste titulaire de l'ensemble des droits. Sauf autorisation, il est interdit de copier le contenu et les images de ce site. Si des erreurs se sont produites sur la qualité, l'aspect et les proportions des images ou sur les textes, en aucun cas la responsabilité de SAS Déclic Terroir ne pourra être engagée.

Les photos illustrant les produits sont notre propriété et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande

En validant votre commande et en cliquant sur " j'accepte les conditions générales de vente" le client confirme sa bonne prise en compte des conditions générales de vente, qui régissent les relations contractuelles entre ce dernier et SAS Déclic Terroir dont le siège sociel est situé au 3, rue de la Rocade 70000 Noidans les Vesoul / tél : 06.84.84.19.44 /mail : contact@declicterroir.fr

et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro RCS : 829 551 514

N° intracommunaire : FR50 829551514 

Commande :

Il est indispensable de s'inscrire pour passer une commande, un formulaire avec des champs obligatoires est donc à remplir.

Déclic Terroir SAS  s'engage à ne pas divulguer la confidentialités des informations fournies par le consommateur.

A tout moment, le consommateur peut modifier ses coordonnéees dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations inscrites par le consommateur lors de sa prise de commande n'engagent que ce dernier.

Le processus de prise de commande se compose en quatre étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez  vous identifier, choisir votre lieu de retrait et le créneau horaire désiré enfin choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de réglement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SAS Déclic Terroir.

Toute validation de commande sur le site Déclic Terroir SAS implique l'acceptation intégrale par le consommateur des conditions générales de vente.  

Dès réception de la commande, et pour s'assurer de la volonté du consommateur, Déclic Terroir SAS confirme à celui-ci sa commande et son montant total.

 Cette confirmation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures (sauf le weekend et jours fériés);  la confirmation se fera ultérieurement) suivant la passation de commande, à l'adresse e-mail communiqué par le consommateur.

Le contrat de vente n'est alors ferme qu'à compter de la confirmation de la commande par SAS Déclic Terroir.

Ainsi, si ce compte s'avère non provisionné, SAS Déclic Terroir peut refuser la commande en refusant de la confirmer.

La commande est jugée comme non annulable 2 jours (soit 48 heures) avant la date de retrait convenu

Paiement :

Le paiement de la commande effectué par le consommateur auprès de SAS Déclic Terroir s'effectue par carte bancaire depuis le site internet dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire Crédit Mutuel.

D'autres modes de paiement ( CB ,espèces ou chèques ) peuvent être effectuer lors des différents choix de modes de retrait  ( voir rubrique " retraits " )

Une fois la commande validée par le consommateur, ses coordonnées bancaires sont utilisées par CM pour vérifier la solvabilité du compte.

Par contre, si le compte est provisionné, le montant total de la commande est débitée sur le compte bancaire du consommateur et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire de Déclic Terroir SAS.

Obligations respectives

Le client s'interdit de revendre les produits achetés. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.

SAS Déclic Terroir garantit que les produits proposés ont fait l'objet de tous les soins nécessaire afin d'être conforme à la description qui figure sur le site internet à la date de la commande.

Nous garantissons que les produits sont de haute qualité et conformes aux normes sanitaires requises par la législation française et sous la responsabilité du fabricant ou producteur.

Dès l'acceptation de la commande, SAS Déclic Terroir s'engage à vendre et a préparé l'ensemble des Produits commandés par le Client

Retrait

Le retrait de la commande par le client peut s'effectuer en 2 lieux différents soit :

* si le volume de la commande le permet ( 1 casier du distributeur ) :  Au distributeur automatique Déclic Terroir 1,rue de la Vaugine parking Intermarché 70000 Vesoul  :  un code réservé pour le casier de sa commande sera attribué au client par sms et il pourra venir retirer sa commande directement au distributeur.  ( 24H/24H / 7j/7j )

Le paiement de la commande , si celle-ci n'a pas été règlée via le réseau sécurisé internet pourra s'effectuer directement à la borne du distributeur.

Mode de Paiement possible : CB , espèces.

*Si le client le souhaite ou obligatoirement si sa commande présente un volume ne permettant pas de mettre l'ensemble de sa commande dans un casier du distributeur,  il pourra retirer sa commande au dépôt Déclic Terroir situé au 3,rue de la Rocade 70000 Noidans les Vesoul ( parking Fleurs 2000 ) aux horaires d'ouverture suivants : Mercredi et Vendredi de 14h30 à 18H30

Mode de règlement possible (si le paiement n'a pas été réalisé en ligne) : Paiement espèces ou chèque

PRIX

Déclic Terroir SAS se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment mais s'engage à  appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilités des produits commandés à  cette date. Le prix global de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage. Le prix est exprimés en Euros toutes taxes comprises.

L'offre de prix est bloqué à partir du moment de la commande et jusqu'au moment du paiement.

Les produits et le consommateur :

Afin de garantir la qualité de ses produits, les producteurs et artisans vendant des produits dit à la coupe ( prix au kilo ) ont optés pour une découpe à  la main.

La mention du poids des produits proposés à  la vente correspond donc au poids moyen constaté d'une part découpée pour chacun desdits produits. Ce poids est, par conséquent, susceptible de varier de plus ou moins 15% et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle.Dans le cadre d'une variation raisonnable, Déclic Terroir SAS s'engage également à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe avantageuse pour le Client, parallèlement le Client ne saurait se prévaloir d'une découpe lègérement moindre pour solliciter un remboursement partiel ou total.

Disponibilité des produits:

Dans le cas ou un ou plusieurs produits produits de la commande ne seraient pas disponibles à  la vente, Déclic Terroir SAS prendra contact avec le consommateur par téléphone ou par e-mail.

Le consommateur aura alors la possibilité de substituer le ou les  produits manquants par un ou des produits équivalents ou par tout autre produit mais ceci uniquement dans un délai indiqué par Déclic Terroir SAS lors du contact établit avertissant le consommateur de l'absence de disponibilité du ou des produits.

Dans le cas ou Déclic Terroir SAS ne serait plus en mesure de fournir un ou plusieurs produits ayant fait l'objet d'une commande et si aucun contact n'a pu être établit avec le consommateur, alors la commande sera préparée sans les références manquantes.

La somme correspondant au produit manquant sera remboursée au consommateur par chèque bancaire aux noms et adresses de la personne ayant effectué la commande ou virement bancaire si  le client le souhaite.

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l'article 34 de la loi française sur « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

Toute demande doit être faite par courrier.

Ce site fait l'objet d'une déclaration à  la CNIL sous le numéro : 2112623  à la date du 23/10/2017.

INVALIDITE “ FORCE MAJEURE “ DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si une quelconque clause des présentes Conditions générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée

pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera aucunement l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera de facto remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate. Ni le Site, ni le Client ne sauraient être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à  son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.




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